DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires dela gendarmerie nationale ; sous-direction de l’accompagnement du personnel ; bureau de la chancellerie.
Du 12 octobre 2010
NOR D E F G 1 0 5 2 3 8 6 C
Références :
Loi du 26 juillet 1893 (BO/M, p. 405 ; BOR/M, p. 205. ; BOEM 307.2.12).
Loi du 13 avril 1898 (BO/M, p. 551 ; BOR/M, p. 375. ; BOEM 307.2.14).
Loi du 27 mars 1914 (BO/G, p. 761. ; BOEM 307.2.14).
Décret du 6 mars 1894 (BO/G, p. 117 ; BO/M, p. 229 ; BOR/M, p. 274. ; BOEM 307.2.14).
Décret du 5 octobre 1920 (BO/G, p. 3804 ; BO/M, p. 367 ; BOR/M, p. 268. ; BOEM307.2.14) modifié.
Arrêté du 30 novembre 1988 (BOC, p. 6145. ; BOEM 307.2.14).
Instruction du 28 mai 1923 (BO/G, p. 1498. ; BOEM 307.2.14) modifiée.
Instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 (BOC N° 23 du 4 juin 2010,texte 1. ; BOEM 307.2.14).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.14
Référence de publication : BOC N°48 du 10 novembre 2010, texte 11.
La présente circulaire a pour objet de décrire les modalités principales d’attribution de la médaille d’outre-mer avec ou sans agrafe, au sein de la gendarmerie nationale.
