Justice. Refus d’obéissance: le légionnaire relaxé

Yann est originaire de Biélorussie et légionnaire. Hier, ce militaire, engagé depuis avril 2006 dans la Légion étrangère, était poursuivi pour refus d’obéissance devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Le 13 mai 2009, ce garçon plutôt costaud a expliqué à son supérieur qu’il était dans l’incapacité de participer aux épreuves physiques du stage de caporal. Pour des raisons de santé et preuves à l’appui. Un refus d’obéissance pour sa hiérarchie qui lui a demandé de signer son bulletin de sanction. Yan a refusé de signer le document mais a tout de même fait vingtjours d’arrêts. Les autorités militaires ont alerté le parquet qui a décidé de poursuivre le militaire. Accessoirement, un nouvel incident l’a opposé à sa hiérarchie lorsque, pendant les vacances de Noël, bénéficiant d’une permission pour rejoindre sa famille dans son pays, ce militaire a échangé un jour de garde avec l’un de des collègues restés à Nîmes.

«Être légionnaire, c’est servir, obéir, obéir, obéir… », a rappelé, hier, le représentant du parquet qui a demandé à ce que le légionnaire soit condamné à une peine minime. Me Élodie Maumont, pour la défense de Yan, a rétorqué que le refus de signer un bulletin de sanction n’avait rien à voir avec un refus d’obéissance.

«Signer est une liberté et relève d’une expression individuelle. Ce n’est pas un ordre», a rappelé l’avocate qui a plaidé la relaxe de son client.En marge de cette affaire, l’avocate a rappelé qu’une peine prononcée par le tribunal correctionnel était suivie d’un refus de délivrer un certificat de bonne conduite au légionnaire poursuivi alors que celui-ci a servi la France. Le militaire éprouve alors les pires difficultés pour obtenir un titre de séjour en France. Yann a été relaxé par le tribunal.
C. R.

Source: www.midilibre.com

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