Question écrite N° 34275 de M. Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire – Pas-de-Calais ) publiée au JO le 24/02/2004 page 1318.
M. Léonce Deprez appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la non-réévaluation, depuis 1978, de la retraite du combattant. L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale suggère d’envisager rapidement la revalorisation de cette retraite à raison de 3 points par an pendant cinq ans. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s’inspirant de cette proposition.
Réponse publiée au JO le 13/04/2004 page 2956.
Le montant annuel de la retraite du combattant, accordée « en témoignage de la reconnaissance nationale » aux titulaires de la carte du combattant, en général dès l’âge de 65 ans, et fixée à 423,39 EUR, est assurément modeste, mais il est indexé sur l’évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d’indice. Il est, en effet, actuellement basé sur l’indice 33. Le coût global pour l’état de cette prestation, perçue par plus d’un million de bénéficiaires, est de 565 millions d’euros. L’incidence budgétaire d’une augmentation d’un seul point d’indice de pension militaire d’invalidité, soit de 33 à 34, est estimée, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu’il l’a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d’état aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, celle-ci ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.