Service public hospitalier. participation

Dans une question écrite n° 86473 du 24 août 2010, M. Francis Saint-Léger attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les hôpitaux militaires.

Il désire connaître les conditions d’accès des assurés sociaux à ces établissements.

Lire la réponse parue au JO AN du 26 octobre 2010 page 11656

Service public hospitalier. participation

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