Question écrite N° 32944 de M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) publiée au JO le 03/02/2004 page 781.
M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la défense les réactions de nos 24 partenaires européens à la proposition française de création d’une gendarmerie européenne qui interviendrait pour stabiliser une situation après un conflit ou pour prévenir l’apparition d’une crise.
Réponse publiée au JO le 30/03/2004 page 2545.
Forte des enseignements tirés des récents conflits qui soulignent la nécessité de conduire des actions de sécurité publique le plus rapidement possible, en accompagnement de l’intervention militaire, la ministre de la défense a proposé que l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la France, qui disposent de forces de police à statut militaire, participent à la création d’une force de gendarmerie européenne (FGE) afin d’assurer la transition entre la gestion purement militaire des crises et leur gestion civile. Un accord de principe a été donné par l’ensemble de nos partenaires. Un groupe de travail associant les cinq Etats concernés a été constitué afin de déterminer les modalités générales de déploiement de cette force dans les meilleurs délais. Pour l’heure, il ressort des travaux menés que la FGE pourrait être créée sur le modèle d’une force type Euroforce. L’avantage de cette solution est de s’appuyer sur des instruments existants et de donner lieu à un travail juridique allégé. Cette option s’inscrit dans une logique connue et permettra aux autres Etats membres de l’Union européenne de s’associer aux missions de la FGE. Afin de permettre à un maximum de nos partenaires européens de s’associer à ce grand projet, il est essentiel d’assurer le caractère ouvert de cette initiative en prévoyant que ceux qui ne disposent pas de forces de gendarmerie puissent contribuer aux moyens et capacités de soutien. La Pologne et le Royaume-Uni ont d’ailleurs déjà manifesté leur intérêt en ce sens. Le projet fera l’objet d’une présentation au comité politique et de sécurité (COPS) dès que ses éléments directeurs auront été adoptés par les Cinq (Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal et France).