Attribution de l’inscription « KOWEÏT 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau «correspondance parlementaire et affaires générales ».

ARRÊTÉ relatif à l’attribution de l’inscription « KOWEÏT 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services.

Du 6 octobre 2010

NOR D E F M 1 0 5 2 3 0 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.2.1

Référence de publication : BOC N°45 du 29 octobre 2010, texte 1.

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