Question écrite N° 32786 de M. Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) publiée au JO le 03/02/2004 page 781.
M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’ouverture d’une enquête interne au ministère qu’elle a demandée, à la suite de la mort de deux saint-cyriens dans les Alpes début janvier 2004. Il demande quel service mènera l’enquête et il demande si les conclusions seront rendues publiques.
Réponse publiée au JO le 09/03/2004 page 1820.
L’enquête de commandement interne au ministère de la défense, diligentée à la suite du décès de deux officiers-élèves de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, a été confiée au commandement des formations de l’armée de terre de Tours. Comme pour toute enquête de commandement, ses résultats ne seront pas rendus publics. En revanche, les conclusions de l’enquête peuvent être transmises à la justice à sa demande.
