Marine Nationale: Modalités d’accès au cours du brevet supérieur.(Modificatif)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-38872-2010/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l’instruction n° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juin 2009 relative aux modalités d’accès au cours du brevet supérieur.

Du 23 août 2010

NOR D E F B 1 0 5 1 8 5 3 J

Texte modifié :

Instruction n° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juin 2009 (BOC N°22 du 26 juin 2009, texte 14. ; BOEM 324.3).

Référence de publication : BOC N°37 du 10 septembre 2010, texte 8.

 

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