Attribution de décorations et récompenses aux militaires en service dans la gendarmerie grièvement ou mortellement blessés dans l’accomplissement de leur devoir (Modificatif)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de l’accompagnement du personnel ; bureau de la chancellerie.

Circulaire n° 65660/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC modifiant la circulaire n°36000/DEF/GEND/RH/P/CH du 26 mai 2008 relative à l’attribution de décorations et récompenses aux militaires en service dans la gendarmerie grièvement ou mortellement blessés dans l’accomplissement de leur devoir.

Du 20 juillet 2010

NOR D E F G 1 0 5 1 8 3 6 C

Texte modifié :

Circulaire n° 36000/DEF/GEND/RH/P/CH du 26 mai 2008 (BOC n° 25 du 4 juillet 2008, texte 15. ; BOEM 307.2.12).

Référence de publication : BOC N°37 du 10 septembre 2010, texte 5.

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