Question écrite N° 30082 de M. Lachaud Yvan (Union pour la Démocratie Française – Gard) publiée au JO le 08/12/2003 page 9302.
M. Yvan Lachaud attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation d’officiers de réserve qui ont été radiés d’office de la réserve opérationnelle puis versés dans l’honorariat alors qu’ils n’ont pas atteint la limite d’âge d’emploi et qu’ils manifestent leur désir de continuer à servir dans la réserve opérationnelle. Il est choquant de voir que les intéressés se voient notifier cette décision de radiation par un simple arrêté individuel transmis par la poste, sans le moindre témoignage d’estime ou de considération, avec pour seule voie de recours un contentieux au Conseil d’état, alors que l’année 2004 sera placée sous le signe de la réserve. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement souhaite prendre en direction des réservistes volontaires mais néanmoins radiés.
Réponse publiée au JO le 27/01/2004 page 650.
La réserve opérationnelle répond à des règles de gestion dont l’objet est notamment d’assurer l’adéquation entre les besoins en postes opérationnels à satisfaire et les souhaits exprimés par les volontaires. Dans ce cadre, les contrats d’engagement à servir dans la réserve peuvent ne pas être renouvelés pour des réservistes n’ayant pas encore atteint la limite d’âge. Dans cette hypothèse, l’intéressé est informé des raisons pour lesquelles son contrat n’a pas été renouvelé. Celui-ci peut toutefois continuer à servir au sein de la réserve citoyenne si l’armée, ou le service commun dans lequel il servait, donne son agrément. Par ailleurs, des témoignages d’estime et de considération sont très souvent adressés au réserviste quittant définitivement l’institution. Une étude est actuellement conduite au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire afin de définir les conditions d’intégration dans la réserve citoyenne des anciens réservistes de la réserve opérationnelle, versés dans l’honorariat et qui n’ont pas encore atteint l’âge limite de service dans la réserve militaire.