Question écrite N° 29106 de M. Tiberi Jean (Union pour un Mouvement Populaire – Paris) publiée au JO le 24/11/2003 page 8893.
M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la défense l’état du projet d’avion de combat sans pilote et ses délais de réalisation.
Réponse publiée au JO le 13/01/2004 page 316.
Le concept de drones de combat (Unmanned Combat Aerial Vehicule ou UCAV) est une des évolutions envisageables des systèmes de combat aériens futurs rendu possible par l’extension des réseaux d’information sur le champ de bataille. Avions sans pilote, ces drones offrent de nouvelles possibilités d’actions comme la permanence et l’attaque dans la profondeur en zone fortement défendue. Des réflexions sur l’emploi opérationnel de tels engins sont engagées au sein du ministère de la défense depuis le début de l’année 2003. Dans ce contexte, la ministre de la défense a annoncé, à l’occasion du salon du Bourget, le lancement d’un programme de démonstrateur de drone de combat dont la délégation générale pour l’armement assurera la maîtrise d’ouvrage. Ce démonstrateur permettra de maintenir et de renforcer les compétences industrielles de concepteur d’avions de combat en France et en Europe. Le premier vol est attendu en 2008 et permettra de démontrer la capacité de l’Europe à réaliser et à faire voler une plate-forme discrète non habitée, pilotée à distance par une station au sol, et apte à délivrer un armement guidé stocké en soute. L’UCAV est largement ouvert à la coopération européenne selon des modalités innovantes qui favorisent l’emploi des compétences technologiques existantes. Le démonstrateur d’UCAV ne préjuge pas de programmes d’équipement ultérieurs. A vocation expérimentale, ce démonstrateur est destiné à faire progresser les technologies de discrétion et l’intégration d’un véhicule aérien dans les réseaux du champ de bataille. Les compétences développées, les outils et les résultats de cette démonstration pourront servir à une nouvelle génération d’avions de combat pilotés. La maîtrise d’oeuvre de ce programme a été confiée à Dassault Aviation, seul industriel français capable de réaliser une plate-forme aérienne furtive. D’autres industriels y seront également associés. Le projet UCAV et les opportunités de coopération ont été présentés au cours du second semestre 2003 à la plupart des pays européens. Ces échanges ont été accueillis favorablement, en particulier par la Suède, avec laquelle une lettre d’intention a été signée depuis le 19 décembre. La France souhaite proposer une part importante des travaux à la coopération, les états ayant connaissance avant signature des retours obtenus par leur industrie. La notification du contrat est prévue en septembre 2004