Dans une question écrite n° 81903 du 22 juin 2010 M. René Rouquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les très légitimes préoccupations de nombreuses associations d’anciens combattants, en particulier l’association des «Anciens des missions extérieures», qui réclament à juste titre que tout légionnaire ayant effectué au moins cinq années de service et titulaire du certificat de bonne conduite, ou ayant effectué au moins trois ans de service et ayant été réformé pour raisons médicales suite à un accident de service puisse se voir attribuer à son retour à la vie civile la nationalité française, sauf renonciation volontaire de l’intéressé.
L’unité d’appartenance du légionnaire pourrait être en l’occurrence chargée du dossier de naturalisation.
Soucieux de pouvoir répondre aux attentes qui s’expriment sur ce point, il le remercie en conséquence de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition et lui demande s’il entend y donner suite.
Lire la réponse parue au JO AN du 28 septembre 2010 page 10612
