Dans une question écrite n° 85141 du 27 juillet 2010 M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels)hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Comptetenu de l’annonce d’un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévupar le Règlement de l’Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Cabinet. Dépenses. Statistiques
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