Par arrêté du ministre des armées en date du 25 mai 2023 :
I. – Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2023 à des officiers étrangers.
II. – L’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribuée aux praticiens titulaires d’un diplôme d’études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :
| Disciplines | Nombre de postes |
|---|---|
| Discipline « spécialités chirurgicales » | |
|
Chirurgie orthopédique et traumatologique Chirurgie viscérale et digestive |
1 1 |
|
Ophtalmologie Chirurgie maxillo-faciale |
1 1 |
| Discipline « spécialités médicales » | |
|
Hépato-gastro-entérologie Cardiologie et maladies vasculaires Médecine interne |
1 1 1 |
| Discipline « santé publique » | |
| Médecine et santé au travail | 1 |
III. – Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l’instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l’organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. (BOC n° 14 du 6 mai 2009, texte 5).
IV. – Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l’instruction précitée seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5 pour le 30 juin 2023.
V. – L’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense si le diplôme d’études spécialisées ou, le cas échéant, le diplôme d’études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l’année du concours.
L’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée au premier novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l’année du concours.
L’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée à la date d’obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de l’équivalence de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
Source : JORF n°0125 du 1 juin 2023
Texte n° 14
