Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Est susceptible d’être vacant un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice à l’administration centrale du ministère des armées. Le ou la titulaire de cet emploi est placé sous l’autorité du directeur central du service de santé des armées (DCSSA). Le ou la titulaire de l’emploi a la charge de la sous-direction » achats-finances « .
L’emploi s’exerce au 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d’Or, 94114 Arcueil.
Date de vacance de l’emploi : 1er mai 2023.
Description de la structure
Le service de santé des armées (SSA) est un service interarmées fort de 14 700 personnes dont la mission première est d’assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées et de la gendarmerie en métropole, en outre-mer ou sur les théâtres d’opérations. Le SSA concourt également à l’offre de soin du service public avec ses hôpitaux d’instruction des armées (HIA) et participe aux plans gouvernementaux de gestions des risques et peut être appelé à intervenir lors de catastrophes humanitaires au profit des populations. Le SSA s’appuie sur sa chaîne de ravitaillement sanitaire qui garantit les approvisionnements en médicaments, en articles pharmaceutiques et en matériels techniques indispensables au soutien opérationnel. La recherche médicale de défense est menée dans ses centres et instituts spécialisés ; elle constitue un apport essentiel au renforcement de la capacité opérationnelle des combattants (maladies infectieuses, pathologies tropicales, effets des armes conventionnelles, nucléaires, bactériologiques ou chimiques, effets psychologiques du combat, travaux ergonomiques préalables à la définition des systèmes d’armes). Enfin, la formation, initiale ou continue (effectuée dans les Ecoles militaires de santé de Lyon-Bron, Ecole du Val-de-Grâce), et les actions d’entraînement et de préparation des personnels du service de santé est adaptée aux missions, en particulier aux pratiques de prises en charge des urgences traumatiques.
Missions principales
Sous l’autorité du directeur central du service de santé des armées qui est un médecin général des armées, la sous-direction » achats-finances » propose la politique du service dans le domaine des achats. En particulier, elle prépare les adaptations de la politique d’achat du SSA et l’ajustement des processus correspondants. Elle en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance. Elle prépare les arbitrages financiers et conseiller le directeur central dans le domaine financier. Elle contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l’analyse des coûts, à l’actualisation de l’organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière. Elle veille à l’exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi.
Elle propose pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat du réseau financier du SSA. La sous-direction assure le suivi, au profit du directeur central responsable du BOP SSA, du budget de fonctionnement et d’investissement du SSA sous tous ses aspects : programmation, construction et gestion budgétaire. Elle consolide, avec la division Performance et Management général, le dispositif d’aide au pilotage et à la décision du directeur central, en lui fournissant une vision synthétique des résultats de la sous-direction.
Constituée d’une vingtaine de personnes, la sous-direction » achats-finances » est composée de quatre bureaux : achats publics, programmation et analyse des coûts, pilotage budgétaire et financier, contrôles internes supports.
Elle exerce également la tutelle fonctionnelle sur la plateforme achats-finances santé dans les domaines de l’exécution financière des dépenses et des recettes et des achats.
Le ou la titulaire de l’emploi est membre du comité de direction.
Profil recherché
Le ou la titulaire de l’emploi devra disposer d’une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :
– une capacité à mener une réflexion stratégique dans le champ de compétence de la sous-direction ;
– une expertise confirmée dans les domaines budgétaire, comptable et financier et une bonne connaissance de l’achat public et du droit de la commande publique ;
– une expertise en matière de performance, de contrôle interne et de démarche qualité orientée vers l’amélioration du fonctionnement du service.
En outre, la candidate ou le candidat devra démontrer :
– un esprit d’ouverture, des facultés d’adaptation, d’analyse et de synthèse, qualité de l’expression écrite et orale ;
– des qualités relationnelles, de communication, un sens du dialogue et de la négociation ;
– une capacité de travail, réactivité, disponibilité ;
– une expérience confirmée de management, de travail en réseau et de pilotage de projet, au regard de la transversalité des sujets traités et de l’indispensable coordination à organiser entre les différentes entités du service, des services de la DAF et des correspondants ministériels et interministériels.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Une expérience significative d’encadrement est exigée. Une expérience confirmée dans le domaine des achats, des finances, de l’exploitation et l’analyse des données est fortement souhaitée.
Une expérience réussie de conduite du changement est souhaitable.
Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement serait également appréciée.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute globale annuelle est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire de certains emplois supérieurs de l’Etat. La rémunération dépend de l’expérience professionnelle de la candidate ou du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le classement dans le corps d’origine ou le précédent emploi occupé.
A titre indicatif, l’arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe indemnitaire comprise entre 5 250 € minimum et 77 000 € maximum par an à laquelle peut s’ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 33 000 € en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur central du service de santé des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidates et candidats à auditionner.
Audition des candidates et des candidats :
L’audition des candidates et candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du directeur central du service de santé des armées ou de son représentant auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir. Le secrétaire général pour l’administration peut en outre désigner une personne supplémentaire pour siéger dans le comité d’audition.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Ce poste est soumis à une habilitation » Secret « . Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste :
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du médecin général inspecteur Jacques MARGERY, directeur central adjoint (09-88-68-44-29, jacques.margery@intradef.gouv.fr) ou de la médecin générale Felicia POEYTO, responsable du haut encadrement militaire (09-88-68-45-67, felicia.poeyto@intradef.gouv.fr), ou de l’administrateur général Marc TREGLIA, chef du projet transformation RH du SSA (01-86-93-84-91, marc.treglia@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article numéro de l’article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0116 du 20 mai 2023
Texte n° 173
