Arrêté du 3 avril 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2023

Arrêté du 3 avril 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2023

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 3 avril 2023, le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2023 est de 60.

Source : JORF n°0095 du 22 avril 2023
Texte n° 11

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