Abrogation de textes (Gendarmerie nationale)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. : direction des personnels militaires dela gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier degendarmerie et volontaire.

DÉCISION N° 100587/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation de textes.

Du 8 septembre 2010

NOR D E F G 1 0 5 2 2 2 2 S

Textes abrogés :

Circulaire n° 36400/DEF/GEND/P/ACC du 4 novembre 1991 (BOC, 1995, p. 1719 ; BOEM651.5.2) modifiée.

Circulaire n° 24900/DEF/GEND/P/SOCA du 1er juin 1994 (BOC, 1995, p. 1270 ; BOEM651.5.2).

Circulaire n° 41000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 9 octobre 1998 (BOC, p. 361 ; BOEM651.5.2).

Référence de publication : BOC N°42 du 15 octobre 2010, texte 6.Les textes

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