Organisation et composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense. (Direction générale de l’armement)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l’armement, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

Du 11 octobre 2010

NOR D E F A 1 0 5 2 3 0 5 A

Textes abrogés :

a) Arrêté du 25 septembre 2008 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 5 ; BOEM 810.4.10,810.4.2).

b) Arrêté du 25 septembre 2008 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 4 ; BOEM 810.4.10,810.4.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.4.10, 810.4.2

Référence de publication : BOC N°42 du 15 octobre 2010, texte 2.

À lire également