Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Un emploi de chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, de la culture et des archives est créé au sein du ministère des armées.
L’emploi s’exerce sur le site de Balard, au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Relevant du secrétariat général pour l’administration, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) élabore et met en œuvre la politique en matière d’archives et d’histoire du ministère des armées.
Elle exerce les attributions définies aux articles L. 212-1, L. 213-3, R. 111-1 à R. 111-21 et R. 213-1 à R. 213-7 du code du patrimoine.
Elle élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère des armées en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits auxquels la France a participé depuis 1870 et élabore le programme commémoratif national correspondant.
Elle élabore et anime la politique mémorielle d’ensemble du ministère des armées en matière de muséographie, de protection, d’entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère des armées.
Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d’enseignement de défense.
Elle participe aux travaux d’élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui lui sont confiés pour l’exercice de ses attributions en matière patrimoniale, culturelle et de mémoire.
Elle exerce la tutelle, au nom du secrétaire général pour l’administration, sur le musée de l’armée, le musée national de la marine, le musée de l’air et de l’espace et l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :
– la sous-direction de la mémoire combattante ;
– la sous-direction des patrimoines culturels ;
– le service historique de la défense, service à compétence nationale rattaché directement au directeur.
Missions principales
Le titulaire du poste exerce les fonctions d’adjoint au directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA).
Collaborateur direct du directeur, dont il assure la suppléance dans tous les domaines d’action de la direction, le chef de service, adjoint au directeur, se voit confier en propre les attributions suivantes :
– superviser les procédures d’élaboration et de pilotage de la programmation pluriannuelle des crédits et des budgets nécessaires à la mise en œuvre de la politique mémorielle, culturelle et archivistique ;
– superviser l’exécution budgétaire des crédits de la politique mémorielle, des actions culturelles et archivistique, à charge du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ; en particulier, il/elle est responsable du BOP ACP du P 212 et de l’UO » DMCA » du P 169 ;
– superviser la réalisation des systèmes d’information de la direction ;
– superviser le contrôle de gestion des fonctions » Mémoire » et » Culture » et le contrôle interne comptable de la direction ;
– superviser les questions relatives à l’organisation, à la coordination, au fonctionnement interne et à la gestion des ressources humaines de la direction.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
– une solide expérience dans les domaines financier et budgétaire ;
– une appétence, et si possible une expérience, pour les questions mémorielles, culturelles et archivistiques ;
– une expérience dans la conduite de la conception et de la réalisation des systèmes d’information.
Qualités professionnelles souhaitées :
– une très grande aptitude aux activités de coordination, au management d’équipes, au travail en réseau, à la conduite de projets ;
– une expérience du travail interministériel et une aptitude à travailler en liaison avec des cabinets ministériels ;
– une forte capacité d’organisation et d’anticipation.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise, ainsi qu’une expérience significative en matière de management.
Une expérience confirmée est souhaitée dans le domaine de la programmation et dans le domaine budgétaire.
Une bonne connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des politiques culturelle et mémorielle de l’Etat est souhaitable.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 105 580 et 140 473 euros bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N – 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, intégrant une vision du poste ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé, le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition sera présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant et inclura, outre le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée au titre de l’arrêté interministériel du 6 février 2020 (personnalités qualifiées à siéger dans les comités d’audition pour les emplois de chefs de service).
A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats ou candidates.
Information :
Les candidats ou candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure. Poste soumis à habilitation » Secret » (informations sur le site du SGDSN) http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (Livre Ier – Titre II – chapitre II – articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Par ailleurs, le ou la titulaire de cet emploi devra adresser, dans les deux mois suivant sa nomination, une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) conformément à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale.
Site : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (téléphone : 09-88-67-37-53 ; courriel : sylvain.mattiucci@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0021 du 25 janvier 2023
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