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Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan »

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d’une médaille commémorative française,
Arrête :

Article 1

La médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire de l’Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l’opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu’au 27 août 2021 inclus.
Article 2

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.