Question parlementaire – Assemblée nationale n° 2736 – Enseignement de la défense

Intrinsèquement transversale, l’éducation à la défense est abordée dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie, et peut faire l’objet d’actions pédagogiques complémentaires. En EMC, l’éducation à la défense apparaît plus spécifiquement en classe de troisième (thématique « la défense et la sécurité ») et au lycée, dans les trois voies, générale, technologique et professionnelle. Il est à noter que l’éducation à la défense apparaît en filigrane dès les programmes des cycles 2 et 3 par l’apprentissage des valeurs, les principes et les symboles de la République française. De même, elle apparaît en histoire et en géographie dès le cycle 4. Les enseignants peuvent s’appuyer sur un ensemble de ressources pédagogiques, appelées « entrées défense », et mises en ligne sur la page « éducation à la défense » sur Eduscol et sur la plate-forme Educ@Def de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des armées (MINARM). Un important travail de production de ressources est actuellement en cours, sous l’égide de la DMCA et du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), afin d’élargir ces ressources aux enjeux géopolitiques d’actualité, aux conflictualités dans les champs immatériels (cyberespace, champ informationnel), aux enjeux maritimes, aux enjeux industriels, aux liens entre l’éducation artistique et culturelle et l’éducation à la défense, aux liens entre enjeux de défense et enjeux environnementaux, etc. L’éducation à la défense peut être évaluée en contrôle continu ou en contrôle terminal, notamment dans le cas de l’EMC au diplôme national du brevet (DNB) ou de la spécialité HGGSP au baccalauréat. Ainsi, à titre d’exemple, les opérations extérieures (OPEX) étaient le sujet de l’épreuve d’EMC du DNB 2022 en série professionnelle. De même, les épreuves d’HGGSP de la session 2022 avaient notamment pour objet « la conquête de l’espace de 1957 à nos jours : rivalités et coopérations » (dissertation 1) et « l’évolution des formes de la guerre » (étude critique de documents). La formation des enseignants aux enjeux de défense était jusqu’à maintenant pilotée au sein de chaque académie, notamment par les trinômes académiques dont c’était la vocation première à leur création il y a 35 ans. La formation initiale et continue des personnels du MENJ est ainsi la première priorité fixée dans la feuille de route pour l’année scolaire 2022-2023. Sur les 146 projets conduits par les trinômes soumis en 2022 pour demandes de subventions, 40 relevaient d’actions de formation. La formation initiale des enseignants et des personnels de l’éducation est décrite dans le cadre de l’arrêté du 27 aout 2013 et de son référentiel annexé qui établit la liste des compétences attendues. L’enseignement de la défense et de la sécurité nationale s’inscrit dans le bloc « Faire partager les valeurs de la République ». Les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) élaborent des unités d’enseignement qui prennent en compte les aspects théoriques des questions abordées, l’état de la recherche mais également leur traduction pratique. Au niveau central, la première action nationale au profit des formateurs des INSPE s’est tenue en juin 2022, en partenariat avec le MINARM et le réseau des INSPE. Cette action a vocation à être conduite annuellement. Un groupe de travail développe un module générique d’éducation à la défense qui a vocation à être décliné par chaque INSPE. La formation continue à l’éducation à la défense est inscrite dans le cadre du schéma directeur de la formation continue 2022-2025 au sein de l’axe : « Incarner, faire vivre et transmettre les valeurs de la République et les principes généraux de l’éducation ». Le programme national de formation s’inscrit dans le cadre de ce schéma directeur. Son enjeu stratégique est la mise en œuvre d’actions de formation en collaboration étroite avec les services de formation académiques, afin de permettre le déploiement des formations nationales en académie. Un programme national d’éducation à la défense et à la sécurité est en cours d’élaboration pour le printemps 2023. Les thématiques nationales se déclinent au niveau des parcours de formation en académie. Par ailleurs, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) ouvrent leurs sessions nationales, régionales ou « jeunes » au personnel du MENJ, tout comme le sont les dispositifs « d’auditeurs civils » de l’école de guerre et de l’école de guerre – Terre. Depuis cette année, et par courrier du directeur général des ressources humaines, les rectorats sont invités à inscrire des personnels au sein des sessions de formation proposées par l’IHEDN. Enfin, depuis 2014 la gendarmerie forme jusqu’à 540 personnels du MENJ par an à la prévention et à la gestion de crise. Ces stages ont des externalités fortes en termes d’éducation à la défense. L’enseignement de défense ne fait pas l’objet de contrôle spécifique de la part des corps d’inspection territoriaux. Cependant, cet enseignement étant en particulier intégré dans les contenus de programme listés ci-dessus, il peut faire l’objet des visites menées par les corps d’inspection dans le cadre du suivi des professeurs.