Question parlementaire – Assemblée nationale N° 1376 – Obligation de recensement

Question N° 1376 de Mme Émilie Chandler (Renaissance – Val-d’Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > jeunes

Titre > Obligation de recensement

Question publiée au JO le : 20/09/2022 page : 4079
Réponse publiée au JO le : 15/11/2022 page : 5400

Texte de la question

Mme Émilie Chandler appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées sur l’obligation de recensement. Le recensement est obligatoire au terme des articles L. 113-1 et suivant du code électoral à l’âge de 16 ans. Plusieurs maires du Vexin ont attiré l’attention de Mme la députée sur la méconnaissance des concitoyens et notamment les plus jeunes de cette obligation pourtant essentielle pour plusieurs démarches importantes, comme la participation aux journées défense et citoyenneté. Les acteurs locaux soulignent la nécessité d’une communication importante sur le sujet, notamment par l’éducation nationale, pour éviter un engorgement pour permettre aux concitoyens de remplir sereinement cette obligation. Elle demande donc au Gouvernement ce qui est envisagé pour informer de manière plus importante les citoyens sur cette obligation citoyenne.

Texte de la réponse

L’obligation de recensement est une question inscrite dans les programmes obligatoires d’enseignement moral et civique (EMC) suivis par tous les élèves du collège. Cet EMC constitue la première étape du parcours de citoyenneté obligatoire pour tout citoyen français et participe au parcours citoyen, un des quatre parcours éducatifs qui engage tous les enseignements dispensés aux élèves, de l’école au lycée. Au cycle 4, un thème d’EMC est consacré à « la Défense et la sécurité » dans lequel les professeurs amènent les élèves à réfléchir au rôle des citoyens dans la Défense nationale. Ce thème est généralement étudié en classe de troisième, pour des élèves qui ont donc dans la majorité des cas entre 14 et 15 ans. Dans les objets d’enseignement liés à cette thématique apparaît la journée « Défense et citoyenneté » (JDC), le service national universel (SNU) et les dispositifs ouverts dans le cadre Armée-Jeunesse. Les professeurs d’EMC abordent donc le recensement comme une des obligations liées à la citoyenneté française, étape préalable à la convocation à la JDC. Elle entraîne de plus une inscription automatique sur les listes électorales. Il est également rappelé aux élèves qu’une attestation de recensement à partir de 16 ans, puis de participation à la JDC à partir de 18 ans, sont obligatoires pour s’inscrire aux examens (BEP, BAC, permis de conduire…) ou à un concours administratif. Ces enseignements obligatoires sont évalués dans l’une des quatre épreuves écrites du diplôme national du brevet (DNB), l’épreuve d’histoire-géographie-enseignement moral et civique. Au lycée général et technologique, comme au lycée professionnel et en classe de CAP, l’EMC reste une matière obligatoire et le recensement peut être abordé en lien avec ses programmes. Cependant les programmes le citent moins explicitement qu’au collège, bien que les élèves soient alors en âge de se faire recenser. Le rappel du caractère obligatoire du recensement dépend donc de l’initiative des enseignants, de la communauté éducative ou des chefs d’établissement. Certains d’entre eux apposent dans leur établissement les campagnes d’affichage organisées par le ministère des armées pour informer les jeunes citoyens de leur obligation de se faire recenser dans les 3 mois suivant l’anniversaire de leurs seize ans. Mais ces initiatives ne sont pas généralisées. Afin de mieux informer les jeunes Français sur l’obligation citoyenne du recensement, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse réfléchit à inciter de manière explicite les chefs d’établissement, les conseillers principaux d’éducation (CPE), les professeurs principaux des classes de seconde et de première et les psychologues de l’éducation nationale (Psy-EN) à mieux communiquer à propos du recensement. Les instances des établissements, notamment les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) pourraient être mobilisées pour relayer plus encore cette obligation citoyenne. Des temps privilégiés pourraient y être consacrés lors des heures de vie de classe ou lors de l’accompagnement personnalisé des élèves. L’éducation nationale concourt donc pleinement à mobiliser tous les acteurs afin de garantir la plus large information sur l’obligation de recensement et de participation aux JDC.
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