Attribution du diplôme militaire supérieur de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : direction des affaires pénales militaires.

INSTRUCTION N° 50645/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF relative à l’attribution du diplôme militairesupérieur de la justice militaire.

Du 27 septembre 2010

NOR D E F D 1 0 5 2 2 1 5 J

Références :

Décret n° 70-319 du 14 avril 1970 (BOC/SC, p. 460 et son erratum de classement du24 octobre 1990 (BOC, p. 3845). ; BOEM 508-33, 614.1.3.5, 651.2.4, 662.1.3.2, 770.3.2.1,775.2.3.1, 780.1) modifié.

Arrêté du 18 mars 1980 ( BOC, p. 912 et son erratum de classement du 24 octobre 1990(BOC, p. 3845). ; BOEM 508-33, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 662.1.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2,775.2.3.2, 780.1, 810.4.3) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 50189/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 23 septembre 2008 (BOC N° 39 du17 octobre 2008, texte 11. ; BOEM 662.1.3.2, 780.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 662.1.3.2, 780.2

Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 5.

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Le diplôme militaire supérieur de la justice militaire (DMS-JM) reconnaît la détention d’un savoirprofessionnel maîtrisé.