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Question parlementaire – Assemblée nationale N°43147 – Irradiés de l’Ile-Longue

15ème législature

Question N° 43147 de M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble – Finistère )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées

Ministère attributaire > Armées

Rubrique > accidents du travail et maladies professionnelles

Titre > Irradiés de l’Île-Longue

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 8960

Réponse publiée au JO le : 03/05/2022 page : 2972

Texte de la question

M. Jean-Charles Larsonneur attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens salariés de la direction des constructions navales (DCN) ayant participé entre 1972 et 1996 au montage et à l’entretien des têtes nucléaires sur le site l’Île-Longue. Jusqu’en 1996, les employés de la pyrotechnie ont été affectés au montage d’ogives nucléaires sur la base de la force océanique stratégique sans aucune protection. Depuis lors, on recense parmi eux une proportion anormalement élevée de pathologies graves et de décès prématurés. Après les différentes alertes reçues, le ministère a ordonné une enquête sur leurs conditions de travail. Les conclusions ont donné lieu à la publication d’un rapport par l’amiral Geeraert mais celui-ci n’est pas accessible dans son intégralité pour des raisons évidentes liées au secret défense. Le ministère a également engagé une politique visant à mettre un place un suivi dosimétrique et médical à l’intention des personnels susceptibles d’être exposés à des rayonnements. Depuis, une étude de l’université Bretagne occidentale, rendue publique le 24 septembre 2021, a démontré le lien de causalité entre les conditions particulières d’exposition dans lesquelles ces anciens salariés ont travaillé et les graves maladies qui les affectent. Ainsi, l’association de santé au travail Henri Pézerat souhaite faire reconnaître leur maladie professionnelle, la responsabilité de l’État et le préjudice d’anxiété. Il souhaite donc connaître les actions entreprises par le Gouvernement pour la reconnaissance et la réparation du préjudice subi par ces salariés, mais aussi pour l’amélioration de leur suivi médical.

Texte de la réponse

Les travailleurs de l’Ile Longue ayant participé entre 1972 et 1996 au montage et à l’entretien des têtes nucléaires ont bénéficié des mesures de prévention et de surveillance adaptées et conformes à la réglementation en vigueur de l’époque. Les mesures concernaient à la fois l’organisation du temps de travail (temps de travail limité, distances à respecter), des formations ayant pour but d’informer les travailleurs des risques liés aux rayonnements, mais également des moyens de prévention. Les dosimètres individuels n’étaient pas requis pour toutes les catégories de personnels avant 1996 mais des dosimètres dits d’ambiance étaient en place. Ces derniers, avec les dosimètres individuels portés par certaines catégories d’employés, ont d’ailleurs permis d’établir a posteriori que les doses individuelles annuelles reçues avant 1996 étaient inférieures aux doses individuelles mesurées à partir de 1996, elles-mêmes inférieures aux seuils définis par les normes internationales et la réglementation nationale. En 1996, lors de l’arrivée des nouvelles têtes nucléaires, des mesures complémentaires ont été adoptées et les travailleurs ont bénéficié d’une information spécifique sur le sujet. Des mesures visant la protection de leur santé ont été mises en place, notamment la généralisation du port de dosimètres individuels. Le ministère a effectué un bilan de tout le personnel en poste à la pyrotechnie de l’Ile Longue. Un suivi médical personnalisé a été instauré pour les personnels, y compris pour les personnes n’étant plus affectées à ces travaux. Il a également été procédé à une reconstitution a posteriori des doses individuelles annuelles reçues au cours de la période antérieure à 1996. L’ensemble de ces bilans poussés n’a révélé aucune anomalie. Le ministère porte une attention permanente aux personnels qui servent ou qui ont servi la dissuasion nucléaire, ainsi qu’au suivi extrêmement poussé des conditions de sécurité et de santé au travail.

Source : Question n°43147 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)