Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Article

Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er août 2022.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant au ministère des armées.
L’emploi s’exerce sur le site du Fort de Montrouge, au 16 bis, prieur de la Côte-d’Or à Arcueil (94-Val-de-Marne).

Description de la structure et des fonctions

Le service à compétence nationale « Défense mobilité » :

– propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, compte tenu des impératifs de gestion, les orientations de la politique générale de reconversion du personnel militaire et de réorientation professionnelle du personnel civil hors des fonctions publiques ;
– assure, lorsqu’ils en font la demande, l’accompagnement vers l’emploi :
– des militaires en situation de reconversion ;
– des personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle hors des fonctions publiques ;
– des conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité ou concubins des militaires et des personnels civils du ministère ;

– propose l’organisation du dispositif de reconversion et d’accompagnement vers l’emploi et assure le financement, le contrôle et l’évaluation des actions engagées ;
– pilote et met en œuvre la politique du ministère en matière de certification professionnelle et de validation des acquis de l’expérience ;
– s’assure de la conformité d’emploi des crédits d’indemnisation du chômage au profit des demandeurs d’emploi ressortissant du ministère.

Pour l’exercice de ses attributions, « Défense mobilité » :

– exerce ses missions en liaison avec les services gestionnaires pour ce qui concerne les actes de gestion individuels en matière de reconversion relevant de ces services, en veillant à répondre à leurs impératifs de gestion ;
– assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.

Le service à compétence nationale « Défense mobilité » (660 ETP) comprend un échelon de direction et des organismes extérieurs.
L’échelon de direction comprend :

– un bureau des ressources ;
– un bureau de la reconversion ;
– un bureau de la stratégie.

Les organismes extérieurs sont constitués :

– des échelons locaux en charge de la reconversion et de l’accompagnement vers l’emploi ;
– les cinq pôles de reconversion, d’accompagnement vers l’emploi et de placement dénommés « Pôles Défense mobilité » ;
– les quatre-vingt antennes locales de ces pôles, au sein des bases de défense, dénommées « Antennes Défense mobilité » ;
– de la mission de reconversion des officiers ;
– du centre militaire de formation professionnelle ;
– du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage.

Le titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur de la reconversion, adjoint à la cheffe du service à compétence nationale « Défense mobilité » rattaché au directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Le sous-directeur ou la sous-directrice est plus particulièrement chargé :

– du pilotage de l’échelon de direction du service, en charge du suivi de l’exécution budgétaire, du pilotage de la performance, de la prévention, de la sécurité et du climat social ;
– de l’appui au pilotage des organismes extérieurs ;
– de la mise en œuvre et du pilotage du système de management de la qualité de service ;
– de la mise en œuvre des conventions bilatérales nationales Pôle emploi – Défense Mobilité ;
– de la mise en œuvre des phases successives de la transformation numérique de Défense Mobilité ;

Le sous-directeur ou la sous-directrice, adjoint à la cheffe de service, directrice de « Défense mobilité », la remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– une connaissance approfondie de l’organisation des armées et du ministère des armées ;
– un sens relationnel fort et une excellente capacité de management opérationnel ;
– une expérience confirmée en matière statutaire et de gestion de ressources humaines, notamment militaires.

Qualités professionnelles souhaitées :

– une aptitude au management d’équipes, au travail en réseau, aux activités de coordination ;
– une aptitude à l’élaboration des politiques en matière d’accompagnement vers l’emploi ;
– une aptitude au pilotage de projets de transformations et de systèmes d’informations.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
Sens de l’analyse, esprit de synthèse, capacité d’organisation et d’animation d’équipes nombreuses sont indispensables dans l’exercice de ces fonctions, qui appellent également une aptitude avérée à la négociation et une forte capacité de conviction. Au-delà de la disponibilité attendue d’un cadre supérieur, l’aptitude à faire face à une charge de travail importante sous forte obligation de délai est enfin nécessaire.

Conditions d’emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N- 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr
– christian.couet@intradef.gouv.fr
– severine.thorin@intradef.gouv.fr

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées, ainsi que l’avis de l’autorité de la statistique publique en date du 17 septembre 2021.
Le comité d’audition se compose du directeur des ressources humaines du ministère des armées, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.
Information : Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (Livre Ier – Titre II – chapitre II – articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts. Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l’article à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Bénédicte Le Deley, cheffe du service à compétence nationale « Défense mobilité » (benedicte.le-deley@intradef.gouv.fr ou 01-41-93-36-01).

Textes de références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0079 du 3 avril 2022
Texte n° 78

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