Prison ferme pour outrage sur Facebook : le texte du jugement (Par David Servenay – Rue89)

Trois mois ferme pour un coup de sang contre des gendarmes sur Facebook ! Le jugement rendu vendredi 1er octobre par le tribunal de Brest a surpris les riverains, certains n’y croyant pas. Rue89 s’est procuré ce jugement (anonymisé) qui pourrait faire jurisprudence.

L’histoire de M. X, 19 ans, commence en janvier, alors qu’il se trouve en compagnie d’un ami sous le coup d’une suspension de permis de conduire. L’ami prend un sens interdit sous le nez des gendarmes. Contrôle et immobilisation immédiate du véhicule.

M. X rentre chez lui, ennivré et en colère. Il se lâche sur le « mur » de son profil Facebook. Fin de l’épisode.

Six mois plus tard, en juin, suite de l’histoire. Voici comment elle est racontée dans le jugement rendu ce vendredi :

« Le 28 mai 2010 à 3 heures 40, les gendarmes de X étaient sollicités pour intervenir au rond-point de Kerdeniel à PLOUZANE où se trouvait un véhicule en feu et accidenté, abandonné sur place.

Le véhicule était identifié comme appartenant à M. X.

Sans nouvelles de l’intéressé, les enquêteurs consultaient le lendemain après-midi sa page Facebook et constataient la présence de la phrase suivante :

“ BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE… NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR ”

M. X entendu par les gendarmes le 4 juin 2010 leur donnait les explications suivantes : un ami à lui s’était fait contrôler sans permis et devait passer en comparution immédiate pour ces faits ; cela l’avait énervé ; il était ivre et avait écrit sur son Facebook la phrase précédemment citée ; il ajoutait qu’il devait regagner son domicile à bord du véhicule de son camarade, lequel avait emprunté un sens interdit et s’était fait arrêter par les gendarmes ; il s’était donc retrouvé au FAOU sans chauffeur et à pied.

Il était convoqué à l’audience correctionnelle du 1er octobre 2010 par remise d’une convocation par officier de police judiciaire ; il ne se présentait pas à l’audience.

Le chef d’escadron Y, ès qualité représentant de l’ADM Brigade de Gendarmerie … se constituait partie civile et sollicitait l’allocation de la somme de 1 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral subi par l’institution qu’il représente. »

Casier chargé et absence à l’audience

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