Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2022

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2022

La ministre des armées,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;
Vu l’avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Arrête :

  • Article 1

    Au titre de l’année 2022, le taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.

  • Article 2

    Le chef de service des ressources humaines civiles du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Texte n° 15
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