Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux d’avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2022

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux d’avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2022

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux,
Arrêtent :

  • Article 1

    Les taux d’avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées pour l’année 2022 sont fixés ainsi qu’il suit :

    – pour l’accès au groupe VII : 14 % ;
    – pour l’accès au hors-groupe : 12 % ;
    – pour l’accès au hors-groupe nouveau : 10 % ;
    – pour l’accès à la hors-catégorie A : 12 % ;
    – pour l’accès à la hors-catégorie B : 10 % ;
    – pour l’accès à la hors-catégorie C : 8 % ;
    – pour l’accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ;
    – pour l’accès aux groupes T6, T6 bis et T7 : 13 %.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

Source : JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Texte n° 14

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