INFORMATIONS GENERALES
Semaine 45
Sondage : localiser ses enfants à tout moment ?
La CNIL réalise un sondage sur la géolocalisation des
enfants, c’est-à-dire la possibilité pour les parents
de savoir où se situe un enfant qui a avec lui un
téléphone portable et ouvre un débat autour du
droit des mineurs et de leur éducation. A quelle part de vie
privée ou de secret les mineurs ont-ils droit ? Quel point
d’équilibre peut-il être trouvé entre une
confiance « aveugle » et un contrôle « policier » ?
http://www.cnil.fr/frame.htm?/thematic/contribution/geomineurs_contribution.htm
Rémunération des personnels civils et militaires de
l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d’hospitalisation :
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat
et de l’aménagement du territoire a présenté un
décret portant majoration, à compter du 1er janvier
2004, de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Ce décret revalorise les traitements de 0,5%. La valeur du
point est ainsi fixée à 52,7558 euros et le montant de
la rémunération minimale mensuelle porté
à 1.147,43 euros brut.
Liste de classement des candidats aux emplois réservés
d’agent de constatation des douanes année 2003 :
NOR : DEFN0302199K
» Discrimination positive » – Extrait du débat de Jacques
CHIRAC à Tunis le 5/125/03 avec une cinquantaine
d’élèves de première et de terminale au
lycée franco-tunisien Pierre Mendès-France :
» Nous avions en France, il y a trente ans, beaucoup plus de hauts
fonctionnaires civils et militaires, notamment des préfets,
qui étaient d’origine arabe et musulmane que nous n’en avons
aujourd’hui alors que la population musulmane a
considérablement augmenté »
» C’est vrai, de ce point de vue, il y a eu un recul. A partir de
là, faut-il parler de discrimination ? oui, mais elle est
négative et elle n’a pas été volontaire (…) »
» (…) il faut donner à tous les mêmes droits et
aujourd’hui, je considère pour ma part que ce n’est pas le
cas. »
Selon le Chef de l’Etat , cette situation prévaut notamment
dans » les nominations civiles, militaires » dans lesquelles selon
lui il y a » un système qui s’autoprotège,
s’autoalimente, et donc il y a là quelque chose contre lequel
il faut réagir »
» Il faut que toutes celles et tous ceux qui ont la même
compétence puissent avoir accès aux mêmes
responsabilités »
Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur :
Décret du 2 décembre 2003 portant maintien en fonction
et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la
Légion d’honneur
NOR : PREX0306963D
Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2°
section par anticipation et sur demande, affectation et
élévation aux rangs et appellation d’ingénieur
général hors classe, promotion et nomination dans la 1re
et la 2e section et affectation d’officiers généraux
NOR : DEFM0300026D
Un gendarme auteur d’un sauf conduit au profit d’un indicateur
Un ancien adjudant au GIR (Groupe d’intervention régional) a
été condamné le 27 novembre 2003 à six
mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer une
fonction publique pour avoir établi un faux document
administratif et avoir abusé de son autorité d’officier
de police judiciaire. Il a tout simplement établi un sauf
conduit au profit d’un indicateur afin que celui ci puisse conduire
son véhicule malgré une suspension judiciaire.
A l’audience, le procureur de la République a
déclaré : » Quand un officier de police judiciaire
faillit dans sa mission, c’est la confiance dans cette institution
qui se trouve affaiblie « .
Elle a dit :
Michèle ALLIOT-MARIE ministre de la défense a
déclaré le 14 novembre à i-Télé :
» Ce n’est pas parce que des sondages sont mauvais qu’il faut changer
le gouvernement, si,on on le changerait tous les huit jours « .
EXTRAIT de l’audition de Monsieur Charles COVA,
député, par les membres de la commission de
révision du statut général des militaires :
» En ce qui concerne le droit d’association, je n’ai pas
changé de position quant à l’adhésion des
militaires en activité à des associations regroupant
d’anciens militaires (article 10).
Que je sache, les associations la Saint Cyrienne, l’Epaulette,
l’AEN, sont des associations d’anciens élèves des
Ecoles d’Officiers qui ont pour objet de » défendre les
intérêts matériels et moraux de leurs
adhérents « . Or, il ne viendrait à l’idée de
personne d’interdire l’adhésion des officiers issus de ces
écoles.
Pourquoi, alors, interdire aux officiers-mariniers d’adhérer
à la » FNOM » ? A un gendarme de faire partie de la » FNRG « ,
alors que les uns et les autres reçoivent les revues
L’Officier-Marinier ou l’Essor ?
Cette différence de traitement entre les uns et les autres est
vécue comme une atteinte grave à la
considération qui doit être portée aux
sous-officiers. (..) »
Féminisation des armées :
La proportion de femmes dans les armées connaît une
avancée particulièrement significative depuis le milieu
des années 1990. Elles représentent désormais
plus de 12% des effectifs militaires, contre environ 6% en 1995. Ce
chiffre reflète cependant de manière imparfaite un
recrutement en pleine expansion, puisque le taux global de
recrutement féminin dépassait 21% en 2001 et se situe
même autour de 27% pour celui d’officiers sur concours externe.
Au cours des prochaines années, la place des femmes dans les
armées ne cessera de progresser pour atteindre un taux de
féminisation à priori proche des 20%, voire
supérieur si ce recrutement continue de croître.