« Où va l’argent de la Défense, en 2004, les
crédits militaires vont consommer 32,4 milliards d’euros de
la ressource nationale. C’est l’un des rares budgets en
hausse. Mais à quelles fins et qu’elle en est la
justification ? »
C’est le titre d’un article de Frédéric PONS
paru dans « Valeurs actuelles » du 31 octobre dernier –
sorte de dossier technique suivi d’un entretien de Michèle
ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense.
Or sur la première page (p.17 – 1ère colonne) quatre
lignes ont d’emblée retenu mon attention,
réveillé quelques souvenirs de mes dernières
fonctions à la S.D.B.C. et confirmé un « tuyau
» reçu.
En effet, le journaliste de cet hebdomadaire écrit : « la
défense affirme prendre sa part de l’effort
général de rigueur, avec le non renouvellement de
départs à la retraite et quelques économies »
Qu’est-ce à dire ?
Cette affirmation énigmatique se doit d’être
décodée… pour être plus explicite, car il est
interdit de maintenir des personnels au-delà de la limite
d’âge de leur grade ou bien, il s’agirait tout
bêtement du bénéfice de la retraite du grade
supérieur – attribué sous certaines conditions aux
personnels officiers, quatre ans avant la limite d’âge du
grade – qu’il serait envisagé de glisser
subrepticement dans le statut général des militaires en
cours de révision.
Pour mémoire : C’est la retraite d’un grade
fictif, puisqu’il n’y a pas nomination au grade
supérieur. Jusqu’alors cette mesure législative a
toujours été à géométrie variable,
c’est à dire à durée limitée.
Intégrée dans le Statut général des
militaires, finies les tracasseries, les astuces à trouver pour
prorogation, par exemple dans une loi dite de DMOS (Diverses mesures
d’ordre social) ou des articles de loi de finances etc.
évitant ainsi le risque d’une rupture.
Habilement camouflée, cette mesure dite « incitative au
départ » n’en resterait pas moins coûteuse pour
autant, mais elle serait moins voyante et plus aisément
profitable.
D’aucuns prétendent que la genèse de l’article
5, en l’occurrence, remonte à la loi d’octobre 1975,
portant revalorisation de la condition militaire.
Il n’en est rien, car la loi n°63-1333 du 30 décembre
1963 prévoyait déjà la même disposition
(toujours sous certaines conditions) mais jusqu’au 31
décembre 1966…
Les sureffectifs de recrutement d’officiers au moment des conflits
d’Indochine et d’Algérie pouvaient justifier cette
généreuse disposition législative… mais
temporairement.
Toutefois après cette date, on retrouve une prorogation de ladite
mesure dans des lois de finances, notamment l’article 53 de la loi
n°71-1061 du 29 décembre 1971, et ce jusqu’au 31
décembre 1975… date à laquelle la loi du 31 octobre 1975
prend le relais jusqu’au 31 décembre 1985 et abroge
l’article 53 en son article 8.
Et depuis c’est une suite sans fin, puisque conflits ou pas, le
dernier renouvellement va jusqu’au 31 décembre 2008… cette
fois pour consolider la professionnalisation (sic !) :
tout d’abord dans la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1675
du 30 décembre 2002) en son article 118 lequel reprend la tierce
au complet 5 ; 6 et 7,
ensuite dans la loi de programmation militaire pour les années
2003 à 2008 –n°2003-73 du 27 janvier 2003)
promulguée avec retard.
Le passage sur la ligne d’arrivée grâce au
général Bercy évitait ainsi une solution de
continuité, grave dysfonctionnement qui s’était
déjà produit en 1989 lors du renouvellement du congé
spécial (DMOS) curieusement accolé à un article
concernant le service national !
Je note une fois encore que le libellé de cette surprenante
triplette est mal rédigé car 2008 ne remplace pas 2002
quand on se réfère au texte initial de 1975 mis en
exergue de l’article 5 de la L.P.M 2ème alinéa…
mais 1985. (1)
Une question écrite serait la bienvenue pour faire le point
précis de l’attribution de cette disposition depuis 1963, en
rappelant que la précédente loi de programmation militaire
1997-2002 a bénéficié à 4013 officiers pour
la retraite du grade supérieur et à 215 officiers
supérieurs (5 galons pleins) et généraux pour ce qui
concerne le congé spécial !
Question posée : Coût à envisager ou
économies réalisées.
La réponse est dans le camp du Parlement.
Ma conclusion m’a été inspirée par Montaigne
(Essais) : « Le profit de l’un est le dommage de
l’autre ».
(1) Document de la DICOD de septembre 2002- Loi
de programmation 2003-2008 page 84