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Article
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 16 août 2021, M. Didier Desbrugeres, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2021.
A cette même date, l’intéressé est radié des cadres du ministère des armées.Source : JORF n°0199 du 27 août 2021
Texte n° 43
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007