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Article
Par arrêté du chef du service des ressources humaines civiles en date du 10 août 2021, M. Franck ERNOULD, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2022.
A cette même date, l’intéressé est radié des cadres du ministère des armées.Source : JORF n°0194 du 21 août 2021
Texte n° 38
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité