INFORMATIONS GENERALES
Semaine 43
Mort du rapport sur le comportement !
Par une note adressée aux médecins d’unité
(n° 3026/DEF/DCSSA/AST/AME du 07 octobre 2003), la DCSSA
précise les récentes évolution en matière
d’aptitude au service et en particulier relatives au sigle P.
On y apprend la mort du « rapport sur le comportement », sorte de
dénonciation écrite de type soviétique
intéressant les appelés du service national mais qui
leur avait survécu au « bénéfice » des
engagés : « les relations écrites et orales qui doivent
s’établir entre le médecin d’unité et le
spécialiste de psychiatrie rendent caduque la rédaction
systématique par l’autorité militaire d’un rapport sur
le comportement. »
Mais comme il est difficile de se débarrasser totalement des
vilaines habitudes, le document précise: « Le commandement
garde toute latitude pour communiquer par écrit au
médecin spécialiste de psychiatrie les
éléments qu’il estime devoir porter à la
connaissance de ce dernier ».
Cette relation aussi directe que contre nature entre le commandement
et le psychiatre militaire est sans équivalent en
matière de médecine du travail et va immanquablement
déboucher sur des excès de tout ordre.
Parfaitement lucide sur les effets de ces « évolutions », la
DCSSA termine sa note par: … »la DCSSA appelle l’attention de toutes
les parties prenantes sur la grande rigueur qui devra être
apportée à la mise en oeuvre de ces mesures, afin
d’éviter la survenue de tout contentieux ».
L’adefdromil appelle l’attention de tous les rédacteurs
potentiels que les écrits concernant un tiers et à
destination d’un psychiatre sont communicables de plein droit
à l’intéressé (ou à la victime), soit au
titre de documents administratif, soit au titre de dossier
médical.
Mutations de conjoints fonctionnaires :
M. Pierre Morange a attiré l’attention de M. le ministre de la
fonction publique, de la réforme de l’Etat et de
l’aménagement du territoire sur les difficultés
humaines et matérielles qu’engendre l’absence de concertation
entre les administrations pour organiser simultanément les
mutations de conjoints fonctionnaires. Il a en effet
été témoin dans sa circonscription d’un exemple
particulièrement frappant : lorsqu’un militaire est
muté pour raison de service, aucune disposition ne permet de
garantir que son épouse, professeur, fasse l’objet d’une
même affectation géographique afin d’éviter tout
éloignement familial subi.
Réponse du Ministre de la Fonction publique :
Le statut général des fonctionnaires pose le principe
de la nécessaire conciliation par l’administration des besoins
du service public avec les intérêts personnels et
légitimes des agents à obtenir l’affectation dans leur
région d’origine. L’article 60 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’état
prévoit une priorité de mutation imposant de tenir
compte de la situation de famille des fonctionnaires. Priorité
est donnée au fonctionnaire séparé pour des
raisons professionnelles de son conjoint ou de son partenaire avec
lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, aux
fonctionnaires ayant la qualité de travailleur
handicapé et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions
dans un quartier urbain où se posent des problèmes
sociaux et de sécurité particulièrement
difficiles. Si certains souhaits de mutation ne peuvent être
satisfaits immédiatement en raison de la répartition
des postes vacants sur le territoire national, les administrations
veillent, lorsqu’elles organisent les mouvements de personnels,
à suivre la situation des agents afin de trouver les solutions
adaptées et permettre, notamment, le rapprochement des
conjoints séparés pour des raisons professionnelles
dans les meilleurs délais.
Pas » Terrible « (extrait du Canard Enchaîné du
mercredi 22 octobre) :
Au moment où les autres ministères sont contraints aux
économies, celui de la Défense fait la sourde oreille.
Et se garde bien d’attirer l’attention sur le gigantesque chantier
ouvert, à l’Ile Longue, pour agrandir la fameuse base de
sous-marins nucléaires.
Les premiers travaux coûteront 56 millions d’euros, mais le
marché global approchera 350 millions. Il s’agit de loger,
dès 2010 le premier des sous-marins dernier cri, le » Terrible
« , qui portera les nouveaux missiles M-51.
A la commission de la défense de l’Assemblée, ce plan
aussi mirifique qu’onéreux suscite des questions parmi les
députés, y compris ceux de la majorité : faut-il
vraiment tant d’efforts pour la dissuasion ?…
Touche pas à mon armée (extrait du Canard
enchaîné du mercredi 22 octobre) :
Le budget d’Alliot-Marie, effectivement, est dans la ligne de mire de
la commission de la Défense au Palais Bourbon. Même le
président du groupe UMP, Jacques Barrot, trouve qu’on a
été bien généreux en allouant à
MAM un pactole de 32,4 milliards d’euros. (en hausse de 3,7%). Et
qu’il serait possible, là dessus, de récupérer
au moins 1 milliard d’euros d’économies, dont la moitié
sur le budget alloué sur les opérations
extérieures.
» Pas question « , a tranché Chirac. Et d’expliquer : »
On ne peut pas se féliciter que la voix de la France soit
entendue dans le monde, comme au moment de la crise irakienne, et en
refuser les moyens. Ceux qui veulent faire des économies sur
les crédits de la défense n’ont qu’une vision
arithmétique du budget. «
Sauf que dans six mois Chichi pourrait bien se rallier à la
vision arithmétique « …
Des réserves fortes, priorité de Michèle
Alliot-Marie (extrait du Figaro du 22/10/03 par Philippe Migault)
:
» Les réserves sont indispensables pour renforcer une
armée professionnelle très sollicitée. Elles
interviennent aussi bien pour l’opération Vigipirate, que dans
le cadre des opérations extérieures ou lorsque
surviennent des catastrophes naturelles… »
» J’ai décidé de mener une politique très
active de recrutement et de donner plus d’intérêt aux
missions effectuées par les réservistes. Dans le cadre
du projet de budget de la défense pour 2004, ce sont plus de
37 millions d’euros supplémentaires qui sont consacrés
aux réserves. Quant aux chefs d’entreprise, nous allons les
sensibiliser afin de leur montrer que les réservistes
apportent dans leur société un état d’esprit
dont ils bénéficient aussi »
Djibouti . Affaire Borrel : La thèse de l’assassinat se
confirme.
La dépouille du juge Bernard BORREL a été
retrouvée calcinée au fond d’un ravin en 1995 à
Djibouti.
Présentée à l’origine comme un suicide, cette
thèse ne tient désormais plus. Pour Maître
Olivier Morice, » il semble désormais clair que Bernard
Borrel a été frappé, aspergé d’essence et
enflammé par son ou ses assassins » (Le Figaro du
22/10/03).
Fin août, dans un courrier, le ministère de la
défense a indiqué qu’il possédait douze
documents » présentant un lien avec la mort du juge
Borrel « . Ces pièces sont protégées par le »
secret défense « .
Condamnation du Général SCHMITT pour diffamation
:
Le général d’armée Maurice Schmitt, ancien chef
d’Etat-major des armées, a été condamné
le 10 octobre 2003 à verser des dommages et
intérêts pour avoir diffamé publiquement
l’ancienne militante du FLN, Louisette ighilahriz et un ancien
appelé, Henri Pouillot en mettant en doute leur
témoignage sur la torture en Algérie.
A l’issue de plus de dix heures d’audience devant la 17ème
chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 7 juillet 2003, le
procureur David Peyron avait estimé : » Les
éléments de la diffamation sont réunis. Le
général Schmitt n’est pas n’importe qui. Il avait moins
qu’un autre le droit de se tromper « .
BUDGET 2004 du ministère de la Défense Nationale
:
Avis n° 1114 de la commission de la défense : tome II
de M. Antoine Carré sur les crédits de la
dissuasion nucléaire :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-02.asp
tome III de M. Yves Fromion sur les crédits de l’espace,
des communications et du renseignement :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-03.asp
tome IV de M. Joël Hart sur les crédits des forces
terrestres :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-04.asp
tome V de M. Charles Cova sur les crédits de la marine :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-05.asp
tome VI de M. Jean-Louis Bernard sur les crédits de l’air
:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-06.asp
tome VII de M. Pierre Lang sur les crédits du titre III et
des personnels civils et militaires d’active et de réserve
:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-07.asp
tome VIII de M. François Cornut-Gentille sur les
crédits d’équipement :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-08.asp
tome IX de M. Jean-Yves Le Drian sur les crédits des
services communs :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-09.asp
tome X de M. Philippe Folliot sur les crédits de la
gendarmerie :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1114-10.asp
Avis n° 1113 tome VII de M. Paul Quilès au nom de la
commission des affaires étrangères sur les
crédits de la défense :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1113-07.asp
