Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

  • Article 2

    L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 1.-Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air. »

  • Article 3

    Le deuxième alinéa de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le contrat d’un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l’armée de l’air après une interruption de service peut être souscrit :

    «-au grade précédemment acquis ;
    «-ou à un grade inférieur.

    « Par dérogation à la limite d’âge de trente ans prévue aux articles 4 et 7 du présent arrêté, l’ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l’armée de l’air, à un grade qui n’est pas le premier grade de militaire du rang, doit, au jour de la souscription de l’engagement, être âgé de quarante-cinq ans au plus et détenir au moins quatre années de services militaires antérieurs.
    « Lorsque le candidat au réengagement prévu à l’alinéa précédent est âgé de moins de 30 ans, le critère de détention d’au moins quatre années de services militaires antérieurs n’est pas exigé.
    « En outre, lorsque l’intéressé est recruté entre ses trente-cinq et quarante-cinq ans, la durée cumulée des nouveaux services ne pourra pas excéder le nombre d’années figurant dans le tableau ci-dessous :
    «

    Age de l’intéressé à la date de la souscription de l’engagement Durée maximale des nouveaux services (en années)
    Moins de 45 ans 13
    Moins de 44 ans 14
    Moins de 43 ans 15
    Moins de 42 ans 16
    Moins de 41 ans 17
    Moins de 40 ans 18
    Moins de 39 ans 19
    Moins de 38 ans 20
    Moins de 37 ans 21
    Moins de 36 ans 22
    Moins de 35 ans 23

    ».

  • Article 4

    Au premier alinéa de l’article 4, les mots : « au premier grade de militaire du rang » sont supprimés.

  • Article 5

    L’article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 9.-Un recrutement interne en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés de l’armée de l’air. Les conditions et modalités de ce recrutement sont précisées par arrêté, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé. »

  • Article 6

    Les articles 10 à 12 sont supprimés.

  • Article 7

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air,
M. Alvarez

Source : JORF n°0087 du 13 avril 2021
Texte n° 9

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également