Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l’agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française

Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l’agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française,
Arrête :

  • Article 1

    Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l’inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.

  • Article 2

    Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l’opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d’Ormuz depuis le 25 février 2020.

  • Article 3

    Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l’agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0077 du 31 mars 2021
Texte n° 15

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