Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l’attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l’attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2002 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,
Arrête :

  • Article 1

    A compter du 1er avril 2021, il est mis fin à l’attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0077 du 31 mars 2021
Texte n° 14

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