Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date de vacance de l’emploi : immédiate.
Un emploi de sous-directeur préfiguration de l’agence ministérielle de gestion est vacant au ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Au sein du ministère des armées, la réforme des organisations centrales ministérielles a conduit à réformer l’organisation du soutien en Ile-de-France. Dans ce cadre, le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) a été dissout le 1er janvier 2021, après avoir transféré la totalité de ses activités de soutien à d’autres opérateurs de soutien, déjà existants ou à créer. C’est le cas de la sous-direction de préfiguration de l’agence ministérielle de gestion (AMG) qui, à la date de sa création, a hérité des activités d’achat public et d’exécution financière non transférées à d’autres organismes du ministère.
La sous-direction de préfiguration de l’AMG a vocation à voir son périmètre évoluer vers la création de l’AMG elle-même, sous l’autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières (DAF) et en cohérence avec les projets de réforme ministérielle de l’organisation financière.
Rattachée directement au secrétariat général pour l’administration (SGA), la sous-direction de préfiguration de l’AMG assure les achats de prestations intellectuelles et de communication, et l’exécution financière des dépenses et des recettes du SGA (programmes 212 soutien à la politique de défense, 167 liens armées – Nation et 169 reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, représentant respectivement environ 22 Md€, 29 M€ et 2,1 Md€).
Le ou la titulaire de l’emploi aura la charge de :

– l’organisation de la continuité de service vis-à-vis des entités antérieurement soutenues par le SPAC, des fournisseurs et des services comptables, dans un contexte de réorganisation de l’activité ;
– la conduite de l’intégration efficace des fonctions d’achats et d’exécution financière, dans une perspective d’amélioration des indicateurs de performance correspondants ;
– la programmation et la passation des procédures d’achats de conseil et de communication ;
– l’exécution des dépenses et des recettes du périmètre soutenu en qualité d’ordonnateur principal délégué ;
– la supervision de la régie de recettes et d’avances relevant de l’organisme.

Parallèlement à la phase de consolidation et de rationalisation du fonctionnement de la nouvelle entité, il ou elle prépare, en coordination avec la direction des affaires financières en sa qualité d’autorité fonctionnelle renforcée, l’évolution de la sous-direction à l’issue d’une phase d’étude et de réingénierie de ses processus et outils qu’il ou elle animera avec le réseau des parties prenantes concernées. L’évolution devra tenir compte d’une évaluation des attentes des services bénéficiaires, de l’impact des chantiers méthodologiques ministériels et interministériels et des réflexions relatives à l’élargissement du périmètre fonctionnel de l’entité.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– connaissance de règles de la comptabilité publique et d’exécution financière ;
– supervision des procédures d’achats publics ;
– connaissance des processus d’achat et d’exécution financière.

Qualités professionnelles souhaitées :

– expérience confirmée du management d’équipes de production de taille comparable, du travail en équipe et de l’animation de réseaux ;
– capacités de pilotage, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– qualités de dialogue et de communication ;
– sens du résultat et des échéances, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

– une expérience minimale de six ans d’activités d’encadrement supérieur est requise, dont une partie exercée dans un domaine fonctionnel analogue ;
– une expérience significative de conduite du changement dans un environnement en forte transformation est exigée ;
– une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des enjeux des entités soutenues serait également appréciée.

Conditions d’emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée d’un an, renouvelable deux ans puis une dernière période de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 et 117 720 euros bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N – 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la secrétaire générale pour l’administration, auprès de laquelle est placé le sous-directeur de l’agence ministérielle de gestion.

Envoi des candidatures

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– drh-md-srhc-sacef.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– benedicte.lejmann@intradef.gouv.fr ;
– delphine.barbosa@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les personnes du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et des candidates

L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 précité. Le comité d’audition se compose de la secrétaire générale pour l’administration ou de son représentant auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir. La secrétaire générale pour l’administration peut en outre désigner une personne supplémentaire pour siéger dans le comité d’audition.

Information

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation « Secret Défense » (informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Conformément à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, l’accès à cet emploi est soumis au dépôt d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d’intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l’autorité de recrutement au candidat retenu ou à la candidate retenue préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.
Par ailleurs, le ou la titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Véronique NATIVELLE, directrice, adjointe de la secrétaire générale pour l’administration (téléphone : 09-88-68-00-19 ; veronique.nativelle@intradef.gouv.fr).

Textes de références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0051 du 28 février 2021
Texte n° 55

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