Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 février 2021 :
I. – Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’attribution par concours sur titres et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin et de pharmacien des armées.
II. – Les conditions d’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin et de pharmacien des armées et titulaires d’un diplôme d’études spécialisées dans l’une des disciplines ouvertes au concours sont fixés par l’article 8 de l’arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l’organisation des concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d’armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
III. – Le nombre de postes ouverts par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après :
| CORPS | DISCIPLINE | NOMBRE DE POSTE |
|---|---|---|
| Médecins des armées | Médecine cardiovasculaire | 2 |
| Médecins des armées | Psychiatrie | 1 |
| Médecins des armées | Endocrinologie-diabétologie-nutrition | 1 |
| Médecins des armées | Chirurgie orthopédique et traumatologique | 4 |
| Médecins des armées | Ophtalmologie | 1 |
| Médecins des armées | Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique | 2 |
| Médecins des armées | Oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale | 2 |
| Médecins des armées | Hématologie | 1 |
| Médecins des armées | Hépato-gastro-entérologie | 1 |
| Médecins des armées | Médecine physique et de réadaptation | 1 |
| Médecins des armées | Radiologie et imagerie médicale | 2 |
| Pharmaciens des armées | Biologie médicale | 1 |
IV. – L’organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont indiquées dans l’arrêté du 26 novembre 2018 précité.
V. – Les autorités hiérarchiques, chargées d’émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat ou la candidate, sont celles mentionnées à l’article 9 de l’arrêté du 26 novembre 2018 précité.
Le titulaire de chaire concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat ou la candidate.
VI. – Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique à la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le vendredi 21 mai 2021, terme de rigueur.
VII. – La liste des candidats et candidates auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 26 novembre 2018 précité et publiée au Journal officiel de la République française.
Source : JORF n°0032 du 6 février 2021
Texte n° 10
