Question écrite N° 20889 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au JO le 30/06/2003 page 5063
M. M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les perspectives de retraite des militaires. Il semblerait que les militaires nourrissent quelques inquiétudes quant à l’avenir de leur régime de retraite. Par conséquent, il lui demande des précisions sur ce sujet, afin de dissiper leurs craintes.
Réponse publiée au JO le 11/08/2003 page 6310
La réforme en cours vise à sauvegarder les régimes de retraite par une participation équitable et proportionnée de l’ensemble des Français. Dans ce cadre, il était naturel que les militaires participent à cet effort national. Pour autant, il était fondamental de prendre en compte les sujétions imposées par le métier des armes : un besoin opérationnel qui impose le respect de normes d’aptitude, un impératif de jeunesse qui implique une possibilité de réinsertion et une reconversion réussie pour une bonne moitié des militaires, la reconnaissance du risque, de la pénibilité et de l’inconfort des situations dans lesquels les militaires sont placés. Ces préoccupations ont été intégrées dans le projet de loi du Gouvernement et des dispositifs spécifiques seront maintenus ou adaptés pour tenir compte de la spécificité du métier militaire. Ainsi, le système de bonifications d’annuités est intégralement préservé. Le principe des retraites à jouissance immédiate et la possibilité de cumuler la pension avec un nouvel emploi, seront maintenus. Enfin, le dispositif de décote a été adapté pour tenir compte du souhait ou de la nécessité pour un certain nombre de militaires de donner une nouvelle orientation à leur carrière : il incitera les militaires pensionnés s’orientant vers une carrière courte à servir deux ans et demi au-delà du temps d’activité ouvrant droit à leur retraite à jouissance immédiate, qui restera possible à quinze ans pour les non-officiers et vingt-cinq ans pour les officiers. Quant aux militaires de carrière effectuant une carrière longue, ils ne se verront appliquer une décote que s’ils restent en service au-delà de cinquante ans et décident de partir avant leur limite d’âge. La réforme des retraites appliquée aux militaires fait donc participer pleinement ceux-ci à l’effort national tout en préservant leurs spécificités, conformément à l’engagement que j’avais pris auprès de la communauté militaire. A l’occasion des séances du conseil supérieur de la fonction militaire tenues en mai et en juin 2003, les militaires ont été pleinement informés des mesures les concernant et ont rendu un avis dans lequel ils estiment avoir été entendus.
