Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 décembre 2020, l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures est modifié comme suit :
1° Au VI, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Commissaire en chef de 2e classe Cauchi (Julien). » ;
2° Les dispositions du VII sont remplacées par les dispositions suivantes :
« VII. – Le brevet d’études militaires supérieures est attribué à compter du 1er août 2016 à titre de régularisation aux officiers dont les noms suivent :

« SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

« Commissaire en chef de 2e classe Cauchi (Julien).
« Commissaire en chef de 2e classe Gestin (Hélène, Anne-Françoise).
« Commissaire en chef de 2e classe Mothes (Lysiane). »

Source : JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Texte n° 79
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