Question écrite N° 20175 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 16/06/2003 page 4653
De nombreuses options d’achat concrétisent le succès du lancement du programme de construction de l’avion-cargo européen A400M. C’est près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’horizon 2005 pour le pôle défense d’EADS qui avec la concrétisation de l’appel d’offres en cours se verra propulser rapidement à la deuxième place mondiale. M. Jérôme Rivière demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui préciser les moyens dont elle dispose en vue de favoriser le développement de l’industrie de défense.
Réponse publiée au JO le 11/08/2003 page 6309
Le développement de la coopération européenne en matière d’armement permet le lancement de grands programmes que chacun des participants ne pourrait financer par ses seuls moyens budgétaires. Tel est le cas du programme A 400M, dont Airbus Military (filiale d’Airbus, elle-même contrôlée à 80 % par le groupe européen EADS) assure la maîtrise d’oeuvre et dont la motorisation vient d’être confiée au consortium Europrop international qui associe Snecma Moteurs et ses partenaires allemand, britannique et espagnol. Il s’agit là d’un réel succès pour la construction de l’Europe de la défense et pour l’industrie aéronautique européenne, d’autant que des commandes supplémentaires peuvent être escomptées. Ainsi des discussions sont-elles actuellement menées avec divers clients à l’exportation dont le potentiel de commande se monte au total à une trentaine d’appareils. Certains partenaires pourraient également réviser ultérieurement à la hausse leurs besoins en A 400M. Le soutien apporté au développement de l’industrie de défense passe également, dans le cadre des relations internationales, par l’aide apportée par les autorités politiques et les services de l’Etat à la promotion de nos matériels d’armement auprès des pays alliés ou amis de la France. Enfin, ce soutien dépend directement du niveau retenu pour les crédits d’équipement militaire, lequel détermine le volume des commandes nationales adressées à notre industrie. A cet égard, un effort significatif de redressement de l’équipement de nos armées, considéré comme l’une des priorités du Gouvernement, a été décidé l’an dernier. Il s’est traduit dans la loi de programmation militaire 2003-2008, par laquelle la France s’est donné les moyens d’atteindre à terme le modèle d’armée 2015. Ainsi, l’objectif annuel de 15 milliards d’euros de crédits d’équipement qu’avait énoncé le Conseil des industries de défense françaises sera presque entièrement respecté sur la période 2003-2008. D’ores et déjà, un accroissement très substantiel de plus de 10 % a été consenti en 2003 par rapport au montant correspondant de la loi de finances initiale pour 2002. Le ministère de la défense veillera à ce que cet effort budgétaire soit poursuivi au-delà des annuités couvertes par l’actuelle loi de programmation militaire.
