Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre

Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 8 octobre 2020 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :

Pour prendre rang du 31 décembre 2019
ARMÉE ACTIVE
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Mali – opération Barkhane
ARMÉE DE TERRE

Moutawakkil (Ayoub), caporal, légion étrangère ; 9 ans de services. Blessé et cité.
Vasson (Guillaume), maréchal des logis-chef, train ; 9 ans de services. Blessé et cité.
Ces concessions comportent l’attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

Source : JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Texte n° 52

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