Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement

Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 14 octobre 2020 déclarant cette proposition conforme aux lois, décrets et règlements en vigueur, est admis au traitement à compter du 28 avril 2014 :

Au grade de commandeur
Admission au traitement
MUTILÉ DE GUERRE

M. HUTTEAU (Claude, Georges, Eugène).

Source : JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Texte n° 14

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