Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade de commandeur
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Servoz (Robert, Adolphe). Adjudant-chef. Officier du 1er octobre 2004.

Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Bensa (Casimir, Joseph, Jean). Lieutenant-colonel. Officier du 18 avril 2002.

Sans traitement
(Article R. 44 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE
Guerre d’Algérie

Kuzbyt (Wladislas). Caporal. Officier du 22 mars 1985.

Source : JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Texte n° 11

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