Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre prisonnier du Viêt-Minh dont le nom suit, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

A la dignité de grand officier
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Gusic (Salih). Lieutenant. Commandeur du 17 mars 2001.

Source : JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Texte n° 10

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