Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
Mali
ARMÉE DE TERRE

Petitjean (Maryan, Henri, Léon). Sergent-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 2016. Cité.

Source : JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Texte n° 6

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