Modèles de lettres à télécharger
Modèle de recours : demande de surexpertise (aptitude initiale au recrutement)
- 27 octobre 2020
- A la Une, Modèles
- Mis à jour le 27/10/2020
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Candidat au recrutement dans les armées
- Vous souhaitez :
Contester l’avis d’inaptitude déclarée par le médecin militaire à l’issue de vos visites médicales d’engagement
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Modèle de recours : demande de surexpertise (aptitude initiale au recrutement)
Bon à savoir
Le recours doit être formé dans un délai de 2 mois suivant l’avis d’inaptitude définitive. Le silence, suivant ce recours, conservé par l’administration pendant un délai supplémentaire de 2 mois vaut décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite de rejet peut être contestée devant la juridiction administrative et une demande d’expertise judiciaire (y compris par référé) peut être initiée.
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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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