Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite

Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite

Publics concernés : membres du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur et du conseil de l’ordre national du Mérite.
Objet : modalité d’organisation des séances des conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite ; dates de renouvellement des mandats des membres de ces conseils.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet aux conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite de délibérer au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il fixe par ailleurs la date d’échéance des mandats des membres de ces conseils au 31 janvier de l’année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.
Références : les textes créés et modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite du Décret : cliquer ici 
Source :JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Texte n° 1

 

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