Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :

Article 1

Les annexes de l’arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

 

Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer ici 

Source : JORF n°0206 du 23 août 2020 – Texte n° 11

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