Publics concernés : étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires.
Objet : mesures relatives aux troisièmes cycles des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions de son article 5.
Notice : le décret précise l’objet du contrôle exercé par le directeur général de l’agence régionale de santé de s’assurer au titre du respect des engagements souscrits par les signataires d’un contrat d’engagement de service public. Il permet le changement de subdivision pour raisons de santé et la prise en compte de l’année de recherche pour motif d’intérêt général. Il étend le statut de Docteur Junior aux étudiants issus de la filière odontologique qui suivent un diplôme d’études spécialisées de chirurgie orale (DESCO). Il organise enfin de manière exceptionnelle, en raison de la crise sanitaire, le report de la soutenance de la thèse pour entrer en phase de consolidation et la validation du semestre d’été 2020 pour une durée inférieure à quatre mois.
Références : le décret, ainsi que les codes de l’éducation et de la santé publique qu’il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source : JORF n°0200 du 15 août 2020 – texte n° 44
